Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.francis-pellerin.fr les informations suivantes :
Informations légales :
FRANCIS PELLERIN
Adresse :
Adresse de courrier électronique : info@francis-pellerin.fr
Le Créateur du site est : Haude PELLERIN
Le Responsable de la publication est : Haude PELLERIN
Contactez le responsable de la publication : info@francis-pellerin.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Haude PELLERIN
Contactez le Webmaster : info@francis-pellerin.fr
L’hébergeur du site est : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site FRANCIS PELLERIN implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site FRANCIS PELLERIN sont invités à les consulter de manière régulière.
FRANCIS PELLERIN est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, FRANCIS PELLERIN s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, FRANCIS PELLERIN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site FRANCIS PELLERIN est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site FRANCIS PELLERIN se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site FRANCIS PELLERIN, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site FRANCIS PELLERIN a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses oeuvres.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site FRANCIS PELLERIN des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site FRANCIS PELLERIN sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité
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L’utilisateur du site FRANCIS PELLERIN s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de FRANCIS PELLERIN pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site FRANCIS PELLERIN de toute responsabilité vis à vis de tiers.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@francis-pellerin.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site FRANCIS PELLERIN contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site FRANCIS PELLERIN, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site FRANCIS PELLERIN est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que FRANCIS PELLERIN acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : FRANCIS PELLERIN
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à HAUDE PELLERIN par email : email du webmaster.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site FRANCIS PELLERIN n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site FRANCIS PELLERIN à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site FRANCIS PELLERIN.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.
9. Droits d’auteurs
Les droits concernant l’oeuvre de Francis PELLERIN sont gérés par l’A.D.A.G.P. (Société des auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)
A.D.A.G.P
11 rue Duguay-Trouin
75006 Paris – France
Tel : 33+ 01 43 59 09 79
Autorisations et cessions de droits :
- Madame Anne DARY au nom du Musée des Beaux Arts de Rennes a autorisé l’usage de la documentation visiuelle (Photos et vidéo) de l’exposition 2005.
- Monsieur J.R Bouiller, au nom du Musée des Beaux Arts de Rennes, a autorisé les prises de vue pour la vidéo sur la structure mobile et celles sur « L’art construit de Francis Pellerin» et «de l’abstraction au cinétisme en peinture »
- Jean-Paul BIGOT vidéaste, Claude GASPARIL, Patrick MERRET et Jean-Emmanuel Salingue photographes ont aimablement cédé leurs droits à Haude PELLERIN, pour une durée de 25 ans et pour le monde entier.
- Les Archives Municipales de Rennes, dépositaires des fonds Francis PELLERIN 60Z ont pleinement favorisé l’accès à la documentation.
- Ouest France a cédé ses droits à Haude PELLERIN pour les articles utilisés dans le site.
Remerciements à :
- Patrice Gérard qui a contribué gracieusement à la mise en place du contenu sur ce site.
- Françoise Grayot qui a été d’une aide précieuse pour la constitution du dossier de contenu du site.
- Sylvie Blottière–Derrien qui, au nom des Amis du Musée, a autorisé la mise en ligne de l’article « Engendré, non pas créé » paru dans le bulletin des Amis du Musée en 1977.
- Monique Merly qui a autorisé et céder ses droits pour ses articles présents sur le site (écrits enregistrés à la Société Des Gens De lettres, 39 rue du faubourg Saint Jacques Paris).
- Laurence Imbernom pour sa contribution aux vidéos présentes sur le site.
- L’Ina Atlantique pour la fourniture du code d’intégration (Iframe) de la vidéo » Visite au sculpteur abstrait » de 1964.
- Marion Berthonneau pour ses précieux conseils juridiques (adagp).
- Joanna Coryndon pour sa prise en charge de la traduction du site en anglais.
- Et Sophie Mesplède pour son appui scientifique et sa relecture.
- David Morvan et Erwan Le Guillermic (DMLG Production) qui ont amicalement apporté leur savoir-faire pour la réalisation des vidéos 2019-2020.